Ce document est un Accord daté du 10 décembre 1990, rattaché à la Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique (IDCC 1539) et traitant de la prévoyance. Pour obtenir des informations complètes et précises, la consultation du texte intégral sur la source officielle est indispensable.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.
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