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Accord du 10 mai 2012 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail

01 janvier 2026

Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985

IDCC 7007

Ce document est un accord collectif du 10 mai 2012, rattaché à la Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007). Pour une compréhension complète et détaillée de ses dispositions, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que Legifrance.

Ce qui change concrètement

Il s'agit d'un accord collectif.
Il a été signé le 10 mai 2012.
Son objet est la prévention de la pénibilité et l'amélioration des conditions de travail.
Il est rattaché à la Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007).

Points clés

1Il s'agit d'un accord collectif.

2Il a été signé le 10 mai 2012.

3Son objet est la prévention de la pénibilité et l'amélioration des conditions de travail.

4Il est rattaché à la Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007).

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