Ce document est un Accord signé le 10 novembre 2017, relatif à la sécurisation des parcours professionnels, et s'inscrit dans le cadre de la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424). Pour connaître les modifications précises et les impacts détaillés, il est impératif de consulter le texte officiel de l'accord.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
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