Ce document est un Accord du 10 octobre 2019, relatif à la prévoyance complémentaire. Il est rattaché à la Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle.
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Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.
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