Ce document est un Accord signé le 14 août 2024, rattaché à la Convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847). Il concerne le télétravail et le travail de proximité des agents de France Travail. Pour connaître les modifications précises et les dispositions détaillées, il est impératif de consulter le texte officiel.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009
Voir la convention sur Légifrance