Ce document est un Accord daté du 15 décembre 2016, portant sur la protection complémentaire frais de santé. Il est rattaché à la Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions et de son application, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle.
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Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985
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