Ce document est un accord collectif, intitulé "Accord du 15 novembre 2006 relatif au dialogue social". Il est rattaché à la Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC 7008). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions et de ses éventuelles modifications, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.
Voir la convention sur Légifrance