Cet Accord, signé le 17 février 2026, est rattaché à la Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Pour connaître les modifications précises qu'il apporte, il est impératif de consulter le texte officiel.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
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