Cet accord, signé le 18 février 2026, est rattaché à la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424). Pour connaître les modifications précises qu'il apporte, il est impératif de consulter le texte officiel sur Légifrance.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
Voir la convention sur Légifrance