Ce document est un Accord signé le 21 décembre 2015, rattaché à la Convention collective nationale de l'édition phonographique (IDCC 2770). Pour comprendre les modifications spécifiques apportées par cet accord, il est essentiel de consulter le texte officiel complet.
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Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009.
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