Ce texte est un accord collectif relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, signé le 21 janvier 2021. Il est rattaché à la Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises (IDCC 897). Pour connaître les dispositions détaillées et leurs impacts, il est impératif de consulter la source officielle sur Legifrance.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.
Voir la convention sur Légifrance