Cet Accord, signé le 21 juillet 2021, concerne la Convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105) et porte sur la mise en place du forfait jours sur l'année. Pour connaître les modifications précises et les dispositions détaillées, il est impératif de consulter le texte officiel de cet accord.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
Voir la convention sur Légifrance