Ce document est un accord collectif rattaché à la Convention collective nationale du Notariat (IDCC 2205). Il porte sur les cotisations annuelles obligatoires de prévoyance complémentaire. Pour une compréhension exhaustive et l'accès aux dispositions détaillées, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que Legifrance.
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Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001
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