Ce document est un Accord daté du 23 octobre 2025, visant la révision du chapitre II de la Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IDCC 1794). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions et de ses impacts, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que le PDF de Legifrance.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
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