Ce document est un Accord daté du 25 septembre 2023, rattaché à la Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (IDCC 7021). Il porte sur la mise en place de la CPPNI et la délégation de négociation concernant les minima conventionnels. Pour obtenir les détails précis et les implications de cet accord, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008
Voir la convention sur Légifrance