Ce document est un accord relatif à l'épargne retraite, rattaché à la Convention collective nationale du Groupement des armateurs de service de passages d'eau (Personnel navigant) (IDCC 3228). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle comme Legifrance.
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Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018. Etendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021
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