Ce document est un Accord rattaché à la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596). Pour obtenir les détails complets et les implications de cet accord, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle.
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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
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