Ce document est un Accord, intitulé "Accord du 3 décembre 2015 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé", et est rattaché à la Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC 7008). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions et de son champ d'application, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que Legifrance.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.
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