Ce document est un Accord daté du 3 juillet 2014, relatif au contrat de génération, et rattaché à la Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC 7008). Pour une compréhension complète et précise de ses dispositions, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que le PDF disponible sur Legifrance.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 16 septembre 2002. Etendue par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 28 décembre 2002.
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