Ce document est un Accord signé le 4 juillet 2025, rattaché à la Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538). Il porte sur les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Pour une compréhension complète des dispositions et de leur impact, il est essentiel de consulter le texte officiel.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 12 juin 2019 (Accord du 12 juin 2019) - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021
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