Ce document est un Accord relatif au régime de mutuelle complémentaire, daté du 5 juillet 2007. Il est rattaché à la Convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332). Pour une compréhension exhaustive et précise de ses dispositions, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
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