Ce document est un Accord, spécifiquement l'Accord du 7 avril 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation, rattaché à la Convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions et de son champ d'application, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, telle que Legifrance.
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Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
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