Ce document est un accord rattaché à la Convention Collective Nationale (CCN) Architecture-entreprises (PACA) (IDCC 2332). Pour prendre connaissance de ses dispositions détaillées, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que le PDF disponible sur Legifrance.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Architecture-entreprises (PACA) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
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