Ce document est un Accord relatif à l'emploi des seniors, rattaché à la Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions et de ses implications, il est impératif de consulter le texte intégral officiel sur la source légale.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985
Voir la convention sur Légifrance