Ce document est un Accord paritaire daté du 11 décembre 2024, rattaché à la Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611). Il aborde la constitution d'une catégorie objective de salariés pour les garanties de protection sociale complémentaire. Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que le PDF officiel sur Legifrance.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)
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