Ce document est un accord paritaire concernant les salaires, rattaché à la Convention collective des Produits alimentaires élaborés_Industries (IDCC 1396). Pour obtenir les détails précis et les modifications qu'il apporte, il est indispensable de consulter le texte intégral officiel sur la source légale.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Produits alimentaires élaborés_Industries (Bretagne Ouest-Atlantique) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
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