La convention collective intègre désormais des dispositions sur la notion d'ancienneté, la non-concurrence, les régimes de frais de santé et de prévoyance, les préavis, les contrats de travail, les périodes d'essai, et la retraite complémentaire ARRCO. En parallèle, les règles relatives à la prime d'ancienneté, au travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, aux jeunes de moins de 18 ans, à la rémunération des contrats de professionnalisation, aux changements de fonctions, aux frais de déplacement et aux salaires minima ont été retirées. Les références aux dates d'application et aux avenants spécifiques (n° 75 et n° 77) concernant les coefficients et les bases salariales ont été supprimées. Enfin, la présentation des seuils d'accueil à l'embauche a été simplifiée sans modification de fond.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'impact de la suppression des dispositions relatives à la prime d'ancienneté, aux majorations pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, ainsi qu'aux salaires minima, et ajuster vos pratiques de paie en conséquence. Les références spécifiques aux coefficients et bases salariales liées aux avenants n° 75 et n° 77 ayant été retirées, vous devrez vous assurer de l'application des nouvelles règles en vigueur pour ces éléments. Par ailleurs, il est nécessaire de contrôler la conformité de vos régimes de frais de santé, de prévoyance et de retraite complémentaire ARRCO avec les nouvelles dispositions introduites. Aucun impact paie : la modification des seuils d'accueil à l'embauche est une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
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