La convention collective "Ambulance (ouvriers, employés et techniciens): Guyane" (IDCC 3123) intègre de nouvelles dispositions. Celles-ci détaillent l'indemnisation des absences pour maladie ou accident non professionnel, ainsi que le maintien des appointements à 100 % en cas de maternité après un an de présence. De plus, des articles sont ajoutés concernant l'affiliation des salariés aux régimes obligatoires de retraite complémentaire et aux garanties conventionnelles de prévoyance.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la conformité de vos pratiques d'indemnisation des arrêts maladie et de maternité avec ces nouvelles règles, notamment le maintien de salaire à 100 % après un an d'ancienneté. Assurez-vous également que les affiliations aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance sont correctement paramétrées et appliquées pour vos salariés. Ces dispositions nécessitent une mise à jour de vos processus de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012
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