La convention collective IDCC 3123 a été modifiée. Onze sections ont été supprimées, notamment celles concernant l'indemnisation maladie, maternité, accident du travail, ainsi que les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance. La section sur le préavis a été modifiée pour inclure des précisions sur les durées applicables en cas de mise à la retraite et de départ volontaire à la retraite.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les règles d'indemnisation maladie, maternité, accident du travail, ainsi que les régimes de prévoyance et de retraite complémentaire, sont désormais régis par des accords d'entreprise, des usages ou les dispositions légales et réglementaires. Vous devez appliquer les nouvelles durées de préavis pour les mises à la retraite et les départs volontaires à la retraite. Assurez-vous que vos paramétrages de paie sont à jour pour ces points.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012
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