La convention collective a retiré plusieurs thèmes importants, notamment les dispositions relatives à l'indemnité de licenciement, l'indemnité de départ à la retraite, la cessation du contrat de travail pour inaptitude physique à la conduite, ainsi que les congés payés, les congés d'ancienneté, les congés exceptionnels pour événements familiaux et les jours fériés. Les règles concernant la rémunération mensuelle minimale brute, le préavis et la grille de classification ont été mises à jour sur le plan éditorial, sans modification de leur contenu substantiel.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des dispositions légales ou des règles générales de la convention collective pour les thèmes qui ont été retirés, tels que les indemnités de licenciement et de départ à la retraite, ainsi que les règles relatives aux congés et aux jours fériés. Aucun impact paie n'est à prévoir pour la rémunération mensuelle minimale brute, le préavis et la grille de classification : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012
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