La convention collective "Ameublement : fabrication" (IDCC 1411) a été mise à jour avec l'ajout de 19 nouvelles entrées au sommaire, couvrant des thèmes majeurs comme le préavis, l'ancienneté, les indemnités de fin de contrat, les congés, le CET et les aménagements du temps de travail. La section sur la rémunération des contrats de professionnalisation a été modifiée par la suppression de la catégorie d'âge "26 ans et +". La section concernant les agents d'encadrement a subi une modification éditoriale mineure.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter les nouvelles dispositions concernant le préavis, l'ancienneté, les indemnités de fin de contrat, les congés exceptionnels, le CET, les heures supplémentaires et le travail de nuit/dimanche pour leur application. Vérifiez et ajustez les grilles de rémunération des contrats de professionnalisation suite à la suppression de la catégorie "26 ans et +". La modification d'une section est une refonte éditoriale sans impact paie direct.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986). » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).
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