La convention collective "Ameublement : fabrication" (IDCC 1411) intègre de nouvelles dispositions. Celles-ci encadrent désormais l'activité partielle de longue durée (Covid-19 et rebond), la durée conventionnelle du travail, les aménagements du temps de travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit et du dimanche, ainsi que le personnel d'encadrement. Une modification textuelle a également été apportée aux dispositions relatives aux "Agents d'encadrement (agents de maîtrise)", corrigeant une répétition dans les intitulés "Définition des emplois" et "Niveau/Coeff.".
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions relatives à l'activité partielle de longue durée afin d'appliquer correctement les règles de calcul et de déclaration. Vérifiez également les nouvelles règles concernant la durée du travail, les aménagements du temps de travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit et du dimanche pour assurer la conformité de vos paies. Les dispositions spécifiques au personnel d'encadrement devront être intégrées dans vos pratiques de paie, nécessitant une mise à jour de vos paramétrages et de vos processus.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986). » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).
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