La convention collective de l'Ameublement : fabrication a été modifiée. De nombreuses dispositions ont été retirées, notamment celles relatives à l'activité partielle de longue durée, aux indemnités de licenciement et de départ à la retraite, à la durée et aux aménagements du temps de travail, ainsi qu'aux primes (13e mois, régularité, ancienneté) et à la rémunération des apprentis. Concernant la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation, une nouvelle catégorie d'âge "26 ans et +" a été ajoutée dans les salaires minima. Enfin, la présentation des définitions d'emplois et des niveaux/coefficients pour les agents d'encadrement et les agents fonctionnels a été ajustée.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les rémunérations des titulaires de contrats de professionnalisation afin d'intégrer la nouvelle catégorie d'âge "26 ans et +" dans vos calculs de salaires minima conventionnels. Pour les thèmes retirés de la convention, assurez-vous de ne plus appliquer les dispositions conventionnelles spécifiques qui ont disparu, en vous référant aux dispositions légales ou aux usages d'entreprise si elles sont plus favorables. Les ajustements de présentation des définitions d'emplois pour les agents d'encadrement et fonctionnels n'ont aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986). » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).
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