La convention collective de l'Ameublement : fabrication (IDCC 1411) a été modifiée pour intégrer de nouvelles dispositions. Ces dernières encadrent désormais l'activité partielle de longue durée, les indemnités de licenciement et de départ à la retraite, ainsi que les conditions de cessation anticipée d'activité. Des règles ont également été introduites ou mises à jour concernant la durée et les aménagements du temps de travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés. Enfin, des précisions sont apportées sur diverses primes (13e mois, régularité, ancienneté) et la rémunération de catégories spécifiques de personnel, notamment les jeunes de 18 ans, les apprentis et le personnel d'encadrement.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les nouvelles modalités de calcul des indemnités de licenciement et de départ à la retraite, ainsi que les règles relatives à l'activité partielle de longue durée. Il vous faudra également ajuster les paramétrages de paie concernant les heures supplémentaires, le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, et les différentes primes (13e mois, régularité, ancienneté). Assurez-vous d'appliquer les nouvelles dispositions relatives à la rémunération des apprentis, des jeunes de 18 ans et du personnel d'encadrement dès leur entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986). » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).
Voir la convention sur Légifrance