La convention collective "Ameublement : fabrication" (IDCC 1411) a été modifiée par la suppression de 19 entrées de son sommaire. Ces suppressions concernent des thèmes majeurs du droit du travail et de la paie, tels que le préavis, les indemnités de licenciement et de départ à la retraite, la notion d'ancienneté, les congés exceptionnels, le compte épargne temps, et les règles relatives au temps de travail (heures supplémentaires, travail de nuit et du dimanche). Les dispositions sur le contrat de travail et la période d'essai sont également concernées.
Impact pour la paie
Ces suppressions impliquent que les dispositions conventionnelles spécifiques à ces sujets ne sont plus applicables. Vous devez désormais vous référer aux dispositions légales du Code du travail pour ces thèmes (préavis, indemnités de rupture, congés, temps de travail, etc.). Il est impératif de vérifier l'impact sur vos pratiques de paie actuelles et de mettre à jour vos paramétrages en conséquence.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986). » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).
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