Ce document est une annexe intitulée "Annexe II - Cadres", rattachée à la Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007). Pour une compréhension complète et précise de ses dispositions, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, tel que Legifrance.
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Convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985
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