Ce document est une annexe (Annexe II - Modèle de bulletin de salaire) liée à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 (IDCC 2111). Il est important de noter que cette convention a été remplacée par l'IDCC 3239 en mars 2021. Pour une compréhension complète et l'accès aux détails des dispositions, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, notamment Legifrance.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239)
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