Ce document est une Annexe, intitulée "Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens", rattachée à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351). Le contenu détaillé de cette annexe n'est pas fourni ici ; il est donc essentiel de consulter le texte officiel pour prendre connaissance des dispositions précises.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
Voir la convention sur Légifrance