Ce document est un accord collectif. Il est rattaché à la Convention collective nationale de l'édition (IDCC 2121) et traite spécifiquement de l'Annexe IV "Travailleurs à domicile". Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle.
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Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000
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