Cet accord paritaire, datant du 24 novembre 1999, concerne les conditions d'application de la prévoyance et de la couverture maladie accident pour les salariés du particulier employeur, sous l'IDCC 2111. Il est essentiel de consulter le texte intégral sur la source officielle, telle que Legifrance, pour obtenir toutes les informations détaillées et les éventuelles modifications, notamment suite au remplacement de la convention collective de rattachement.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239)
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