Ce document est un Accord Paritaire (Annexe VII) datant du 17 décembre 1998, relevant de l'IDCC 2111. Il est lié à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, désormais remplacée par la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239). Pour une compréhension exhaustive de ses dispositions et de ses éventuelles modifications, il est impératif de consulter le texte intégral sur la source officielle, notamment Legifrance.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des assistants maternels et des salariés du particulier employeur (IDCC 3239)
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