La convention collective "Aquaculture" (IDCC 7010) a été mise à jour avec l'ajout de dix nouvelles entrées dans son sommaire, couvrant des sujets clés comme les horaires individualisés, les forfaits annuels en heures et en jours, la durée conventionnelle, les astreintes, le repos hebdomadaire, l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les heures supplémentaires et le travail de nuit. Deux sections (la section concernée et la section concernée) ont également été modifiées par la duplication de lignes de texte existantes, sans altérer le fond des règles sur les jours de repos compensateur ou la classification des emplois.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter le texte complet de la convention pour identifier les nouvelles règles ou précisions concernant l'organisation du temps de travail, les forfaits, les astreintes, les heures supplémentaires et le travail de nuit. Vérifiez si ces dispositions impliquent des ajustements dans les calculs ou les modalités de paie. Ces éléments devront être appliqués dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016)
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