La convention collective ne contient plus de dispositions spécifiques concernant les horaires individualisés, les forfaits annuels (en heures et en jours), les indemnités de licenciement et de départ à la retraite, la durée conventionnelle, les astreintes, le repos hebdomadaire, l'aménagement du temps de travail sur l'année, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit et des jours fériés, la prime d'ancienneté, le changement temporaire d'emploi, les jeunes de moins de 18 ans, la rémunération des apprentis, et les salaires minima. Par ailleurs, la présentation des salaires minima (thème 32) a été simplifiée par le retrait de références historiques aux avenants et des mentions "Horaire" et "Mensuel". Enfin, des mentions introductives telles que "Définition des emplois" et "Coeff." ont été supprimées dans les dispositions relatives à la classification des emplois pour le personnel non cadre (thème 25).
Impact pour la paie
La suppression de nombreux thèmes conventionnels a un impact direct sur vos pratiques de paie. Vous devez désormais vous référer aux dispositions légales du Code du travail ou aux accords d'entreprise pour les salaires minima, les primes d'ancienneté, les heures supplémentaires, le travail de nuit et des jours fériés, ainsi que les indemnités de licenciement et de départ à la retraite. Vérifiez également la conformité de vos forfaits annuels en heures ou en jours. Les autres modifications sont de nature éditoriale et n'appellent pas d'action spécifique en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016)
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