La convention collective "Aquaculture" (IDCC 7010) intègre de nouvelles dispositions sur des thèmes variés tels que les horaires individualisés, les forfaits annuels (heures et jours), les indemnités de licenciement et de départ à la retraite, la durée du travail, les astreintes, le repos hebdomadaire, l'aménagement du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail des jours fériés, la prime d'ancienneté, le changement temporaire d'emploi, le travail des jeunes de moins de 18 ans, la rémunération des apprentis et les salaires minima. Par ailleurs, pour le personnel non cadre, de nouvelles règles définissent les pas d'avancement indiciaires à 5 points. La présentation des dispositions relatives au personnel cadre a été ajustée sans modification de fond sur les pas d'avancement de 25 points.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer ces nouvelles dispositions dans vos pratiques de paie, notamment concernant les salaires minima, la prime d'ancienneté, les indemnités de licenciement et de départ à la retraite, ainsi que le calcul des heures supplémentaires et du travail de nuit. Vérifiez également les modalités d'application des forfaits annuels et la rémunération des apprentis. Pour le personnel non cadre, vous devrez appliquer les nouveaux pas d'avancement de 5 points pour la progression salariale.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016)
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