La convention collective de l'Aquaculture (IDCC 7010) intègre désormais des dispositions encadrant les horaires individualisés, les forfaits annuels en heures et en jours, la durée conventionnelle du travail, les astreintes, le repos hebdomadaire, l'aménagement du temps de travail sur l'année, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires et le travail de nuit. Par ailleurs, les dispositions relatives aux salaires minima ont été mises à jour, intégrant de nouvelles dates d'application issues des avenants n° 9, 10 et 11, s'étalant de 2017 à 2019.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la conformité de vos pratiques en matière de gestion du temps de travail, notamment pour les horaires individualisés, les forfaits annuels, les astreintes et le travail de nuit, avec les nouvelles dispositions conventionnelles. De plus, il est impératif de contrôler l'application des salaires minima conventionnels en vigueur, en vous référant aux avenants n° 9, 10 et 11 et à leurs dates d'application respectives pour les périodes concernées. Concernant le personnel cadre, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016)
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