La convention collective "Architecture : entreprises" (IDCC 2332) a été enrichie de nouvelles dispositions. Elle encadre désormais des thèmes variés tels que le régime de frais de santé, la prévoyance, la retraite complémentaire, la grille de classification, l'évolution de carrière, la polyvalence, le remplacement temporaire, le positionnement des salariés cadres, le forfait annuel en jours, le télétravail, le travail à temps partiel, l'activité partielle de longue durée, les horaires de travail, les périodes de suractivité, l'aménagement du temps de travail et les heures supplémentaires. Les passages relatifs aux salaires minima régionaux et aux conditions d'âge pour les titulaires de diplômes ont fait l'objet d'une refonte éditoriale sans modification de leur contenu substantiel.
Impact pour la paie
Vous devez prendre connaissance de ces nouvelles dispositions pour vérifier la conformité de vos pratiques en matière de frais de santé, prévoyance, retraite complémentaire, classification, gestion du temps de travail et forfaits. Assurez-vous que vos systèmes de paie et vos processus internes intègrent ces nouvelles règles. Concernant les passages éditoriaux, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
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