La convention collective "Architecture : entreprises" (IDCC 2332) intègre 13 nouvelles entrées au sommaire, couvrant des sujets majeurs tels que le forfait annuel en jours, le télétravail, le travail à temps partiel, les congés (exceptionnels, payés, ancienneté), les jours fériés, l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires et les forfaits en heures. Les six sections modifiées concernant les salaires minima régionaux et les conditions d'âge/diplôme pour la formation sont des ajustements éditoriaux ou de présentation.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement analyser les nouvelles dispositions relatives aux forfaits (jours/heures), au télétravail, au temps partiel, aux congés et à l'aménagement du temps de travail. Vérifiez la conformité de nos pratiques actuelles avec ces nouvelles règles conventionnelles. Toute divergence nécessitera une mise à jour de nos processus de paie et potentiellement des bulletins.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
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