Les thèmes relatifs à la valeur du point et aux salaires minima régionaux (Alsace, Aquitaine, Auvergne, etc.) ont été retirés de la convention collective. En conséquence, les mentions spécifiques de 'Date d'application', 'Valeur du point' et 'Minimum mensuel' ont été supprimées pour plusieurs régions comme la Champagne-Ardenne, la Picardie, La Réunion, l'Auvergne et la Lorraine. Néanmoins, ces mêmes informations ont été ajoutées pour les régions Nord-Pas-de-Calais et Franche-Comté. Par ailleurs, des précisions ont été apportées concernant les critères d'âge du titulaire et de diplôme professionnel (Bac+2, Bac+3, Bac+5).
Impact pour la paie
Vous devez cesser d'appliquer les valeurs du point et les salaires minima spécifiques à chaque région, car ces dispositions ont été retirées de la convention collective pour la plupart des territoires. Pour les régions Nord-Pas-de-Calais et Franche-Comté, vous devrez vérifier et appliquer les nouvelles informations de 'Date d'application', 'Valeur du point' et 'Minimum mensuel' qui y sont désormais précisées. Concernant les précisions sur les critères d'âge et de diplôme professionnel, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
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