La convention collective "Architecture : entreprises" (IDCC 2332) encadre désormais de nouvelles dispositions relatives à la valeur du point et aux salaires minima régionaux pour de nombreuses régions, telles que l'Alsace, l'Aquitaine, l'Auvergne, la Bretagne, l'Île-de-France, et les départements d'outre-mer. Parallèlement, les règles concernant le régime de frais de santé, la prévoyance, la grille de classification, l'évolution de carrière, le télétravail, le forfait annuel en jours, et l'aménagement du temps de travail ont été retirées. Des mises à jour des barèmes de salaires minima ont également été effectuées pour la Guyane, La Réunion, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Poitou-Charentes, Haute-Normandie, Pays de la Loire et Basse-Normandie, incluant la suppression d'anciennes valeurs et l'introduction de nouvelles valeurs prévisionnelles pour certaines régions.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous référer aux nouvelles dispositions concernant la valeur du point et les salaires minima régionaux pour vérifier la conformité des rémunérations de vos salariés. Il est impératif de contrôler les barèmes applicables en Guyane, à La Réunion, en Midi-Pyrénées, en Rhône-Alpes, en Poitou-Charentes, en Haute-Normandie, en Pays de la Loire et en Basse-Normandie, et d'appliquer les nouvelles valeurs dès leur date d'entrée en vigueur. Concernant les thèmes retirés (frais de santé, prévoyance, classification, temps de travail), vous devrez vous assurer que ces aspects sont couverts par d'autres sources conventionnelles ou légales applicables à votre entreprise.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
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