Les dispositions relatives au forfait annuel en jours, au télétravail, au travail à temps partiel, à l'activité partielle de longue durée rebond, aux horaires de travail, aux périodes de suractivité, à l'aménagement du temps de travail, aux heures supplémentaires et au forfait mensuel ou annuel en heures ont été retirées de la convention collective. Par ailleurs, des passages concernant la présentation des salaires minima régionaux et les conditions d'âge pour certains contrats ont fait l'objet d'une refonte éditoriale.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si votre entreprise appliquait des dispositions spécifiques de la convention collective sur les thèmes désormais retirés, notamment concernant l'organisation du temps de travail. En l'absence de dispositions conventionnelles, vous devrez désormais vous référer aux dispositions légales ou à d'éventuels accords d'entreprise sur ces sujets. Aucun impact paie n'est à prévoir pour les modifications éditoriales des salaires minima et des conditions d'âge, il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
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